l'Auberge des Passionnés

Espace de rencontres et de brassage autour des arts et des toros

les statuts

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association L’Auberge des Passionnés

Article 1 – dénomination

Il est fondé une Association ayant pour dénomination « L’Auberge des Passionnés », régie conformément aux dispositions du Titre Ier du Code Civil, Chap. 3, art. 36 et suivants, ainsi que par les présents Statuts.

Article 2 – buts

L’Association est sans but lucratif.

L’Association a pour objet de favoriser, diffuser et réaliser des initiatives susceptibles de promouvoir et valoriser :

–  la promotion et la diffusion des oeuvres artistiques de toute nature en lien avec la tauromachie ;

–  l’organisation et la réalisation, également pour le compte de tiers, de manifestations, expositions, rencontres, conférences, projections, lectures, spectacles ;

–  le développement des échanges culturels dans le domaine de la tauromachie ;

– le soutien à la création et à la production dans ce domaine ;

–  l’édition et la distribution de revues et bulletins en utilisant les moyens et procédés techniques les plus adaptés à leur diffusion ;

– L’administration de biens mobiliers et immobiliers pouvant être acquis à toute fin utile par l’association.

Article 3 – siège social

L’Association a son siège social à Arles, Maison de la Vie Associative, boulevard des Lices. Le siège légal pourra, à tout moment de la vie de l’Association, changer de lieu après approbation par l’Assemblée Générale.

Article 4 – durée

L’association est fondée le samedi 13 septembre 2014. Elle a une durée indéterminée et pourra être dissoute à tout moment sur décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 5 – patrimoine et ressources économiques

Les ressources économiques de l’Association sont constituées par :

a) les cotisations des adhérents de l’Association ;

b) les dons, affectations de fonds, donations et legs ;

b) les subventions publiques ;

c) le sponsoring et le mécénat ;

e) des rentrées liées aux activités organisées par l’association et aux prestations extérieures qu’elle peut mener par voie contractuelle ;

f) les recettes liées à la vente de ses publications, de ses réalisations en nom propre ou en situation de partenariat.

L’ensemble des ressources de l’association doit couvrir ses frais de fonctionnement, le coût des manifestations qu’elle organise et de ses différentes productions.

Article 6 – adhésion – cotisation – radiation

Pour être membre de l’association, il faut être agréé par le bureau de l’Association qui statue à chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Peuvent être membres de l’association des personnes physiques ou morales.

Chaque membre se déclare en accord avec les présents statuts et s’engage à s’acquitter d’une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est défini chaque année par le Bureau qui le soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale annuelle.

La qualité de membre se perd par décès, démission, ou radiation. La radiation est prononcée par le Bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave. Dans ce dernier cas, l’intéressé est invité par courrier recommandé à fournir des explications au Bureau, sauf recours à l’Assemblée Générale.

Article 7 – fonctionnement

Est électeur tout membre de l’association âgé de seize ans au moins, ayant adhéré depuis plus de six mois et étant à jour de sa cotisation.

Peut-être élu tout membre majeur de l’association ayant adhéré plus de deux ans et étant à jour de sa cotisation.

Les trois premières années, l’ancienneté d’adhésion ne peut être prise en considération.

Les organes de l’Association sont :

 – l’Assemblée Générale réunissant l’ensemble des adhérents à jour de leur cotisation.

–  le Conseil d’Administration constitué de membres de droit et d’au moins six membres élus pour trois ans par les adhérents lors de l’Assemblée Générale annuelle. Le Conseil d’Administration choisit en son sein un Bureau exécutif constitué au minimum de trois personnes assurant respectivement les fonctions de :

–  Président

–  Trésorier

–  Secrétaire

auxquels peuvent être adjoints un co-président, un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint.

Article 8 – L’Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire est l’organe souverain de l’Association. Elle est formée par tous les membres à jour de leur cotisation.

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an dans les quatre mois suivant la clôture de l’exercice social sur convocation personnelle adressée par le secrétaire quinze jours avant par le moyen de communication le plus adapté.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Chaque membre a droit à une voix. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre dans la limite du cumul de cinq mandats par personne.

Elle doit prendre des décisions en ce qui concerne :

–  l’approbation du bilan financier et du budget prévisionnel ;

– l’approbation du rapport d’activité et du projet d’orientation ;

–  la nomination des membres du Conseil d’Administration ;

– l’approbation du montant de la cotisation annuelle ;

–  l’approbation du règlement intérieur si nécessaire ;

–  tout autre sujet qui lui est réservé par les statuts ou que le Conseil d’Administration désirerait lui soumettre.

Toute décision relative à la modification des présents statuts doit faire l’objet d’une assemblée Générale extraordinaire (voir article 9).

Article 9 – L’Assemblée Générale extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire se réunit chaque fois qu’il est jugé nécessaire par le Conseil d’Administration, notamment pour modification des présents statuts ou dans le cas d’une dissolution. Elle peut également être convoquée sur demande expresse et écrite de la moitié plus un des membres à jour de leur cotisation.

Une convocation personnelle est adressée par le secrétaire quinze jours avant par le moyen de communication le plus adapté ainsi que les documents annexes sur lesquels l’assemblée sera amenée à statuer.

L’Assemblée Générale Extraordinaire pourra statuer si un cinquième de ses membres sont présents ou représentés. Si cette proportion n’était pas atteinte, une seconde AGE sera convoquée huit jours plus tard sans qu’un quorum soit alors nécessaire.

Comme pour l’Assemblée Générale Ordinaire, les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Chaque membre a droit à une voix. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre dans la limite du cumul de cinq mandats par personne.

Article 10 – Conseil d’Administration et Bureau

Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration constitué de membres de droit et d’un nombre de membres variable allant de six à douze, élus par les adhérents de l’Assemblée Générale Ordinaire parmi les membres majeurs de l’association pour un mandat de trois ans. Ses membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration est renouvelé chaque année par tiers, un tirage au sort désignera les membres sortants des deux premières années.

Sont membres de droit du Conseil d’Administration : les deux co-gérants de la sarl-Scop Musiques Boutique des Passionnés d’Arles ainsi éventuellement que des représentants des institutions publiques et taurines sur approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire. La qualité de membre de droit n’exonère pas du paiement de la cotisation annuelle.

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation simple au moins deux fois par an. Il s’emploie à définir les programmes de l’Association selon les buts indiquées à l’article 2 et il établit les modalités destinées à rechercher les fonds nécessaires à leur réalisation.

Le Conseil d’Administration pourra rédiger un règlement pour réguler et organiser l’activité de l’Association, celui-ci devra être soumis à l’Assemblée Générale pour approbation.

Bureau

Le Conseil d’Administration choisit en son sein un Bureau exécutif constitué au minimum de trois personnes assurant respectivement les fonctions de Président, Trésorier et Secrétaire auxquels peuvent être adjoints un co-président, un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint.

Le Bureau est convoqué par le président chaque fois que nécessaire en fonction des actions à mener dans le cadre des orientations fixées par l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration. Les décisions sont prises à la majorité. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Rôle des co-présidents

Les co-présidents ont le pouvoir de signer au nom de l’Association et représentent cette dernière par rapport à des tiers et en justice, selon les articles 36 et suivants du Code Civil.

Rôle du trésorier

Le trésorier a pour mission de veiller à la tenue de la comptabilité générale de l’Association, ainsi qu’à celle particulière relative aux différentes initiatives et activités gérées par elle, en la soumettant périodiquement au contrôle du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale. Il prépare le budget prévisionnel en fonction du programme d’activités retenu par le Conseil d’Administration.

Article 11 – dissolution

L’Association prend fin selon les modalités indiquées à l’article 27 du Code Civil ;

a)  quand son patrimoine est devenu insuffisant par rapport à ses objectifs ;

b)  pour les autres motifs indiqués à l’article 27 du Code Civil ;

En cas de dissolution de l’Association, quelqu’en soit la raison, son patrimoine sera dévolu à une autre organisation sans but lucratif ayant un but analogue ou proche ou à des fins d’utilité publique, sauf autre destination imposée par la loi en vigueur au moment de la dissolution.

La décision de dissolution ne peut être prise qu’en Assemblée Générale Extraordinaire selon les modalités indiquées à l’article 9 .

Article 17 – législation applicable

Pour tout ce qui n’est pas prévu par les présents Statuts, il convient de se référer aux normes du Code Civil et aux lois en la matière.

Arles, le 13 septembre 2014

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